Mot de bienvenue de Frank Iacobucci

Le 30 mai 2005, le gouvernement du Canada m'a nommé à titre de représentant fédéral et m'a confié le mandat de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens. J'avais récemment pris ma retraite de la Cour suprême du Canada et je terminais un mandat de recteur par intérim à l'Université de Toronto. J'ai accepté ce mandat, car je crois qu'il s'agit d'une occasion historique de résoudre une question fondamentale qui est importante non seulement pour les anciens élèves, mais également pour tous les Autochtones et pour tous les Canadiens

J'ai mis au point ce site Web afin d'offrir une ressource aux anciens élèves et à toutes les personnes qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur mon mandat et sur le processus de résolution que nous avons établi et pour vous tenir au fait des derniers progrès de nos discussions.

Mon mandat, tel qu'il est décrit à la rubrique "Contexte" de ce site Web, est très général et il couvre non seulement les questions de compensation monétaire, mais également, entre autres, les questions sur la vérité, la réconciliation et la guérison. Le processus de résolution, qui est également expliqué en détails à la rubrique "Contexte" et ailleurs dans le site Web, a été entrepris à la fin du mois de juillet 2005et comprenait des rencontres régulières avec les représentants des anciens élèves des pensionnats indiens et des entités religieuses, ainsi que des rencontres avec d'autres groupes et personnes intéressés.

Suite à ces discussions, le 23 novembre 2005, le Gouvernement du Canada a annoncé que les parties concernées ont conclu une entente de principe en vue d'une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens. Après être parvenues à ce consensus provisoire, les parties concernées ont repris les négociations afin d'arriver à un accord de règlement final relatif aux pensionnats indiens.

Je suis heureux de pouvoir annoncer que ces discussions ont donné lieu à l'Accord de règlement conclu et approuvé par toutes les parties concernées et annoncé par le Gouvernement du Canada le 10 mai 2006. L'Accord de règlement doit maintenant être présenté aux tribunaux dans neuf juridictions canadiennes pour leur approbation et sera suivi d'une période de cinq mois afin de permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens de s'exclure. Il est important de reconnaître que l'Accord de règlement ne sera pas en vigueur avant que la période d'exclusion n'ai été complétée.

L'Accord de règlement prévoit un Paiement d'expérience commune au profit de tous les anciens élèves des pensionnats indiens admissibles, un Processus d'évaluation indépendant afin de régler les réclamations pour abus sexuels et sévices graves, de même que des mesures de soutien à la guérison, des activités commémoratives et l'établissement d'une Commission de la vérité et de la réconciliation. Pour le texte de l'Accord de règlement et les documents d'information, veuillez consulter la rubrique "documents" de ce site Web.

Le Gouvernement du Canada a également annoncé que les anciens élèves admissibles des pensionnats indiens de 65 ans et plus en date du 30 mai 2005 peuvent maintenant faire la demande pour un paiement anticipé de 8 000 $.

L'Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens ne fut possible que grâce aux efforts de toutes les parties concernées. J'aimerais reconnaître les contributions de l'Assemblée des premières nations et d'autres organismes autochtones et leurs avocats, les avocats représentant les anciens élèves, les avocats représentant les églises impliquées ainsi que mes collègues de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et du ministère de la Justice. La tache fût complexe et remplie de défis, mais la bienveillance et la détermination de tous les participants à ce processus nous a apporté près d'une résolution durable.

L'honorable Frank Iacobucci