Contexte

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a compris qu'il était fondamentalement important de reconnaître les répercussions néfastes du réseau de pensionnats indiens et de régler les réclamations juridiques et les autres questions non résolues qui font partie des séquelles des pensionnats indiens. Le gouvernement du Canada a donc nommé, le 30 mai 2005, l'honorable Frank Iacobucci à titre de représentant fédéral afin de diriger les discussions avec les conseillers juridiques des anciens élèves, les conseillers juridiques des entités religieuses et les autres parties concernées, y compris l'Assemblée des Premières Nations, afin de parvenir à une résolution juste et durable concernant ces séquelles.

Mandat

M. Iacobucci a un mandat général qui consiste à parvenir à une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens. Ce mandat comporte à la fois des éléments juridiques et non juridiques.

Les questions abordées et qui se trouveront probablement dans les recommandations que fera M. Iacobucci au gouvernement du Canada comprennent notamment :

• un paiement qui reconnaît les préjudices communs subis par tous les anciens élèves;
• un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) révisé afin d'aborder les réclamations pour sévices sexuels et physiques sérieux;
• le partage des faits, la guérison et autres mesures commémoratives.

Les discussions de M. Iacobucci touchent tous les anciens élèves des pensionnats indiens, non pas seulement ceux qui poursuivent des réclamations contre le Canada soit dans le processus du MARC ou par l'entremise des cours de justice. Les anciens élèves des pensionnats indiens peuvent choisir d'entreprendre de nouveaux litiges, mais ce n'est pas nécessaire afin d'être considérer dans le contexte des discussions. Monsieur Iacobucci travaille afin de trouver des solutions pour un règlement juste et opportun pour tous les anciens élèves des pensionnats indiens, qu'ils participent au processus du MARC ou de litiges, ou encore s'ils ont poursuivi aucun de ces options.

Processus

Depuis la fin de juillet 2005, M. Iacobucci a tenu une série de rencontres avec les représentants juridiques et politiques des anciens élèves, ainsi que les conseillers juridiques des entités religieuses, et qui ont mis l'accent principalement sur les enjeux « juridiques » -- le paiement universel, un mode alternatif de règlement des conflits révisé et les moyens de parvenir à un règlement relatif à ces questions juridiques. En même temps que ce processus, des rencontres ont également été tenues sur des questions « non juridiques » -- le partage des faits, la guérison et les activités de commémoration -- qui comprenaient des discussions avec les représentants de l'Assemblée des Premières Nations, des groupes d'anciens élèves, des groupes participant à des initiatives de guérison et avec des représentants des entités religieuses.

Ces séries de rencontres régulières se poursuivront jusqu'à l'automne (le calendrier est indiqué à la rubrique « Salle des nouvelles » du site Web et sera mis à jour régulièrement). De plus, M. Iacobucci poursuivra ses rencontres avec d'autres organismes autochtones nationaux et d'autres groupes concernés.

Équipe du Représentant fédéral

M. Iacobucci travaille avec des fonctionnaires de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada ainsi qu'avec le ministère de la Justice et d'autres ministères gouvernementaux connexes. M. Iacobucci reçoit également de l'aide de collègues du cabinet Torys LLP, dirigé par John Terry et Amanda Kemshaw.